Code de protection de la vie privée

Le Code pour la protection des renseignements personnels

Notre engagement à la protection de vos renseignements personnels

Une tradition de respect des droits
Les caisses populaires du Canada ont un long historique dans le domaine du respect des droits de leurs membres-propriétaires. En tant qu’institutions financières coopératives, les caisses populaires s’engagent à mettre en œuvre des politiques et des procédures visant à préserver ces droits.
Le conseil d’administration de votre caisse a adopté le Code sur la protection des renseignements personnels, établi des politiques et procédures et nommé un agent responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez accéder au Code et à vos renseignements personnels ainsi que communiquer avec votre agent responsable de la protection des renseignements personnels en tout temps. Par ces gestes, nos pratiques de base deviennent notre engagement écrit envers chacun de nos membres.

Vos renseignements personnels
Pour atteindre et maintenir le plus haut degré d’excellence dans nos services financiers, nous détenons des renseignements personnels au sujet de nos membres. Ces renseignements peuvent comprendre, entre autres, votre nom, adresse, numéro d’assurance sociale, âge, usage des comptes et solvabilité, dossiers d’emploi, références personnelles en plus du lien avec les personnes associées à vos comptes. Ces renseignements sont ceux que vous nous avez fournis vous-même, ou nous proviennent des produits et services qui vous sont offerts. Certains autres nous parviennent des agences d’évaluation de crédit, d’autres institutions financières et de vos références.

Les partenaires des services financiers coopératifs
Votre caisse populaire offre également des services en collaboration avec des partenaires de services financiers qui comprennent le groupe de sociétés Co-operative Financial Services Group. Ces sociétés incluent : Co-operators Insurance, Concentra Financial, Credit Union Electronic Transaction Services (CUETS), Credit Union Members Insurance Society (CUMIS), Credential Asset Management Inc, Ethical Funds Inc., League Data, League Savings & Mortgage, Credential Financial Strategies Inc., ou autres organismes du genre qui appuient les objectifs et les valeurs des caisses populaires et qui offrent des produits et services utiles et valables à leurs membres.
En vertu des exigences de réglementation, votre caisse populaire pourrait devoir recueillir, utiliser ou divulguer de l’information à des partenaires de services financiers coopératifs afin de pouvoir fournir un service.
Il est également possible que vos renseignements personnels soient partagés avec ces partenaires pour qu’ils puissent promouvoir leurs services auprès de vous.

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires.
Étant donné l’importance accordée à la confidentialité des membres, la caisse populaire ne recueillera, utilisera ou divulguera que les renseignements nécessaires. La caisse populaire demandera des renseignements aux fins suivantes :
o pour comprendre vos besoins en matière de services financiers;
o pour déterminer si les divers produits et services offerts répondent à vos besoins et si vous y êtes admissibles;
o pour évaluer votre degré de solvabilité et pour partager ou échanger les rapports et les renseignements avec les agences d’évaluation du crédit;
o pour détecter et prévenir la fraude et pour aider à sauvegarder les intérêts financiers de la caisse et de ses membres;
o pour répondre aux exigences des lois et règlements;
o pour promouvoir les produits et les services offerts par votre caisse populaire et/ou les sociétés partenaires.
Nous vous demandons de fournir votre NAS pour répondre aux exigences de déclaration d’impôt. Par exemple, lorsque vous ouvrez un compte de dépôt, nous vous demandons de donner votre NAS puisque tout intérêt gagné doit être déclaré. Il y a d’autres raisons pour lesquelles nous pourrions vous demander votre NAS. Par exemple, si vous demandez un prêt ou une protection de découvert, nous pourrions demander votre NAS pour assurer que vos renseignements personnels et votre rapport de l’agence d’évaluation du crédit correspondent précisément.

Le consentement concernant les renseignements personnels
Nous avons besoin de votre consentement.
Voici comment vous pouvez nous le donner.
Vous pouvez nous donner votre consentement explicite de plusieurs façons (selon la sensibilité des renseignements) – par écrit, électroniquement ou verbalement dans certains cas. Pour les membres actuels, le consentement implicite s’appliquera. Nous pouvons raisonnablement conclure que vous avez donné votre consentement en décidant de ne pas le retirer. Nous préférons obtenir votre consentement explicite par écrit lorsque vous devenez un membre de la caisse populaire ou lorsque vous demandez un nouveau service de votre caisse populaire.
Si, pour une raison quelconque, vous ne nous donnez pas votre consentement écrit, ou si vous ne retirez pas votre consentement, nous présumerons que nous avons votre consentement implicite pour l’utilisation continue de vos renseignements personnels aux fins décrites dans cette publication, y compris la divulgation aux sociétés du Co-operative Financial Group.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, selon les obligations légales ou contractuelles. Par exemple, la loi exige que votre caisse populaire fournisse un rapport de vos revenus d’intérêt à l’Agence de revenu du Canada; ces renseignements pourront donc ne pas être limités. Cependant, il faut comprendre que si vous faites ce choix, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir le produit ou le service que vous désirez.

Le Code de la caisse populaire pour la protection des renseignements personnels
Voici un sommaire des 10 principes. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec nous.
1. Responsabilité
Nous avons nommé un agent qui est responsable de notre conformité avec les principes du Code.
2. Détermination des fins de la collecte
Avant ou au moment de la collecte de vos renseignements personnels, nous vous indiquerons à quelles fins ils seront utilisés ou communiqués.
3. Consentement
Nous vous informerons des fins de la collecte et nous obtiendrons votre consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels.
4. Limitation de la collecte
La collecte des renseignements personnels se limitera  uniquement aux fins qui vous auront été identifiées.
5. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation
Nous utiliserons ou communiquerons vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement (ou en vertu de la loi). Nous ne conserverons pas vos renseignements personnels plus longtemps que nécessaire pour répondre aux fins identifiées.
6. Exactitude
Nous assurerons l’exactitude, l’intégralité et la mise à jour de vos renseignements.
7. Mesures de sécurité
Nous protégerons vos renseignements personnels par l’entremise des mesures de sécurité appropriées.
8. Transparence
Nous vous fournirons de l’information précise et compréhensible en ce qui a trait à nos politiques et pratiques portant sur vos renseignements personnels.
9. Accès aux renseignements personnels
Lorsque vous en ferez la demande, nous vous donnerons accès à l’existence, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements. Vous pouvez questionner son exactitude, son intégralité et son utilisation.
10. Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes
Vous avez le droit de questionner l’agent responsable de la protection des renseignements personnels au sujet de notre conformité avec n’importe quel de ces principes.
Comment puis-je communiquer avec la Caisse populaire Évangéline-Central pour poser des questions ou pour faire part de mes préoccupations?
Nous nous ferons un plaisir de répondre à toute question ou à aborder vos inquiétudes au sujet de notre énoncé sur la protection des renseignements personnels ou sur les pratiques mentionnées sur ce site. Veuillez communiquer avec nous par courriel privacyofficer@eccu.ca ou par écrit à l’adresse suivante :

Marc Côté
Agent de protection
Caisse populaire Évangéline-Central
512, rue Main
O'Leary, PE
C0B1V0
902-854-2595

À noter :
La Caisse populaire Évangéline-Central se réserve le droit de modifier son énoncé sur la protection des renseignements personnels sur Internet et son Code sur la protection des renseignements personnels à tout moment, avec ou sans avis. Veuillez vérifier cette page périodiquement pour des changements.


 

 

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