CUEC

Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a été mis à disposition par le gouvernement du Canada et par Exportation et développement Canada (EDC) pour soutenir les entreprises et les organismes à but non lucratif touchés par le COVID-19. Grâce à ce programme, les entreprises et les organismes sans but lucratif admissibles ont reçu un soutien financier (sous forme de prêt) pour couvrir les frais d'exploitation à court terme, les salaires et d'autres dépenses non reportables afin d'assurer la continuité des activités.

Le gouvernement du Canada a cessé d'accepter les demandes de prêts du CUEC à partir du 1er juillet 2021, mais nous continuons à fournir un appui aux membres ayant des prêts du CUEC financés et en cours.

Pour plus d'informations ou pour obtenir de l'aide concernant votre prêt CUEC, veuillez contacter notre équipe de services aux entreprises.

INFORMATIONS IMPORTANTES :

Mis à jour en février 2022

Le gouvernement du Canada a récemment annoncé que l'admissibilité à la radiation des prêts et la période sans intérêt ont été prolongées jusqu'au 31 décembre 2023 pour les prêts en règle.

Les membres ayant des prêts financés et non remboursés au titre de CUEC sont priés de noter les informations importantes suivantes sur les modalités de remboursement :

Conditions de remboursement si elles sont effectuées avant le 31 décembre 2023 :

  • Un taux d'intérêt de 0 % sera appliqué avant le 1er janvier 2024.
  • La radiation du prêt s'appliquera si le solde du prêt du CUEC est inférieur au montant de la radiation admissible. Par exemple :
  • Si vous êtes le bénéficiaire d'un prêt de 40 000 $ : 10 000 $ seront pardonnés si 30 000 $ du solde du prêt sont entièrement remboursés d'ici le 31 décembre 2023.
  • Si vous êtes le bénéficiaire d'un prêt de 60 000 $ : 20 000 $ seront pardonnés si 40 000 $ du solde du prêt sont entièrement remboursés d'ici le 31 décembre 2023.
  • Si votre prêt du CEBA est inférieur à 40 000 $ : 25 % seront pardonnés si 75 % du solde du prêt est entièrement remboursé avant le 31 décembre 2023.

Conditions de remboursement après le 1er janvier 2024 :

  • Un taux d'intérêt de 5 % par an sera accumulé sur le solde du prêt.
  • La totalité du paiement (comprenant le principal et les intérêts) est dû et payable le 31 décembre 2025.

Des informations plus générales sur le programme ainsi qu'une foire aux questions sont disponibles sur la page CUEC du gouvernement du Canada ici.

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